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Libre de droit ?
Pourtant tout le monde recopie un peu partout des boutons, scripts,
applets … pour illustrer son site par un petit arobase tournant,
une enveloppe entrant dans une boîte aux lettres, une horloge etc…
Certains sites proposent même de véritables bibliothèques d’applets
et autres logos dits « libres de droits », dans lesquelles on est
censé pouvoir piocher en toute liberté pour l’utilisation que l’on
souhaite
.
Attention danger ! Fuyez !
Libre de droits. Cette expression tant chérie sur Internet. Et pourtant,
regardez y de plus près.
Vous trouverez parfois tout en bas du site ou du Cd-Rom présentant
ces différents éléments, dans une police oscillant entre la taille
2 et 3, une mention de type: « libre de droits, sous réserve des
droits des auteurs ».
En d’autres termes, celui qui met en place cette bibliothèque en
ligne ou sur Cd-Rom s’arroge finalement le droit, sans autorisation,
de disposer des différents éléments qu’il présente.
Il existe néanmoins des auteurs qui souhaitent réellement diffuser
gratuitement leurs créations et en faire bénéficier le plus de personnes
possibles.
Les logiciels en freeware ou graticiels (en bon français dans le
texte) en sont la parfaite illustration.
Pourtant, diffusion et utilisation gratuite n’implique pas nécessairement
qu’une œuvre soit lavée de toute propriété. L’auteur peut certes
renoncer à exercer ses droits patrimoniaux (ou droits « économiques
»), mais libre à lui de les exercer un jour.
Pour rappel dans un domaine connexe, la société Unisys n’a revendiqué
aucun droit pendant 17 ans sur le brevet qu’elle détient relatif
au système GIF de compression des images. L’auteur demeure également
titulaire de droits moraux.
A ce titre, il pourra exiger que son nom soit mentionné pour toute
reproduction de ses œuvres (boutons, applets, logiciels etc…). En
ne respectant pas la volonté de l’auteur de voir son nom cité, vous
serez également coupable de contrefaçon…
Juste retour de sa générosité, cette petite mention lui permettra
simplement de se faire davantage connaître.
Le jeu du « copier-coller » fera le reste.
Courte citation ?
Pour échapper aux prérogatives des auteurs et tout recopier en toute
quiétude, ne peut-on pas finalement se prévaloir de l’exception
dite de « courte citation ».
L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit
en effet que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut
interdire (…) les analyses et courtes citations justifiées par le
caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d’information
de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Toutefois, la courte
citation ne doit pas faire obstacle aux droits fondamentaux de l’auteur
au nombre desquels figurent, outre le droit au nom (droit d’être
cité comme auteur), le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.
Ainsi, le fait de recopier, par exemple, une photographie dans un
plus petit format (de type vignette) que l’originale, ou encore
en ne reprenant simplement qu’un morceau, et en citant le nom de
l’auteur, ne peut être considéré comme une courte citation.
Par analogie, réduire de taille un bandeau ou une applet, ne prendre
qu’une partie d’un script ou couper en deux un bouton ne rentre
donc pas non plus dans l’hypothèse de la courte citation.
Finalement, seules les œuvres littéraires (les articles, les livres,
brochures, discours etc…) peuvent sans difficulté faire l’objet
d’une courte citation, à la condition, bien sûr, de rester dans
les limites de la courte citation : 3 pages de votre roman préféré
ou la reproduction d’articles de l’Echo du Village en ligne dépassent
largement cette tolérance établie par la loi 
Cyril
Fabre
Chargé de mission
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Cyril@le-village.com
IDDN.FR.010.0081895.000.R.P.2000.030.41100
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Cyril Fabre
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