 raveur de CDROM, et bientôt de DVD, compression musicale MP3, Mpeg I, codes de déplombage de jeux : la technologie est sinistrement présente pour assister aux funérailles du droit d'auteur.
Partout on récupère, on copie, on donne, on distribue, et parfois même, on vend pour quelques francs, la copie du dernier jeu de la dernière console tout droit venue du Japon, la mise à jour version 98 de son système d'exploitation, le dernier " best of " d'une chanteuse québécoise, etc. Bref, tout le monde copie et recopie sans vergogne !
FICHE SIGNALETIQUE
Nom : Privée
Prénom : Copie
Surnom : Copie, Copie privée, mais appelez-moi Copie.
Caractéristiques : Utilisée sur support off-line, comme on-line, je suis un véritable phénomène de société. Omniprésente de la cour de récréation aux firmes multinationales, j'abonde à mesure que la technologie numérique envahit notre société.
Mœurs : Parfaitement légale, célèbre et méconnue à la fois, notamment utilisée comme justificatif d'actes de piraterie ; on me prête tous les vices.
Copie privée : licence de tuer ?
La justification de ces agissements ?
La fameuse copie privée.
Facile, adaptable à toutes les situations, à toutes les personnes, même aux pirates les plus actifs et les plus chevronnés : la copie privée justifie tout, même l'injustifiable, quel miracle !
La loi française consacre effectivement la copie privée dans le Code de la propriété intellectuelle (article L.122-5 CPI), mais permet seulement " des copies strictement réservées à l'usage du copiste et non destinées à une utilisation collective ".
Pourquoi la copie privée ? La copie privée se justifie par le fait qu'en ayant acquis licitement une œuvre (un jeu, un logiciel, un album musical etc…), vous avez déjà rémunéré l'auteur pour son travail. En réalisant des copies pour un usage personnel, l'auteur ne subit donc pas de préjudice économique.
Mais le développement des technologies de reproduction numérique et l'utilisation collective sont venus bouleverser cet équilibre précaire.
Cas d'école
A priori, le fait d'emprunter à son petit camarade d'école ou de bureau un jeu vidéo ou un logiciel pour en faire une (toute petite) copie (de rien du tout) chez son cousin, semble être de la copie privée.
Et pourtant, à y regarder de plus près, ce n'est pas si évident.
Rappelons pour information que seul l'utilisateur légitime disposant d'un exemplaire licitement acquis de l'œuvre est autorisé à en effectuer des copies. Rappelons en outre que le copiste est celui qui dispose des moyens de reproduction (un graveur de CD-Rom par exemple).
Rappelons enfin que cette copie privée ne doit pas être destinée à une utilisation collective. Notre camarade d'école ne fait donc pas, à l'évidence, de la copie privée, mais bel et bien du piratage… Comme toujours les sanctions demeurent inchangées : 2 ans de prison et 1.000.000 de francs d'amende sans compter les dommages et intérêts accordés aux auteurs.
Copie en rafale ?
Partons de l'hypothèse que vous avez acheté un livre d'art chez votre libraire préféré. En le feuilletant, vous découvrez avec émerveillement la reproduction d'un tableau. Equipé de votre scanner personnel, vous entreprenez la numérisation de cette reproduction de tableau et l'imprimez 2 722 fois pour en tapisser votre chambre.
Légal ?
C'est effectivement parfaitement légal !
Sous réserve du droit moral de l'auteur (évitez de tapisser vos toilettes par exemple), si vous avez acquis un exemplaire d'une œuvre et que vous disposez personnellement des moyens de reproduction, vous pouvez effectuer autant de copies que vous le souhaitez, à la condition de ne pas en faire une utilisation collective.
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