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Est ce possible avec toutes les catégories d'œuvres ?

La copie privée est légale pour presque toutes les catégories d'œuvres, toutefois, en matière de logiciels, seule une copie de sauvegarde est autorisée.
La copie de sauvegarde a pour vocation de permettre à l'utilisateur légitime (disposant d'une licence) de se prémunir contre la dégradation éventuelle du logiciel.

Peut-on néanmoins installer un logiciel ou un jeu vidéo sur plusieurs machines ?

Les droits accordés à l'utilisateur (légitime) du logiciel sont formalisés par un contrat de licence d'utilisation. Les termes de la licence vous sont opposables de plusieurs manières. Le plus souvent, vous déchirerez l'emballage du logiciel et accepterez en ouvrant le produit les termes et conditions de la licence (licence sous plastique ou " shrink wrap licence "), ou plus simplement, vous cliquerez sur " oui, j'accepte les termes et conditions de la licence " pour permettre l'installation du logiciel.
Personne ne lit jamais les contrats de licence, très souvent en anglais d'ailleurs, et pourtant, on y trouve des éléments fort instructifs.
Vous pouvez en effet apprendre, après avoir lu environ 250 fois, " l'éditeur n'est pas responsable de ceci et de cela… ", que certaines licences vous permettent d'utiliser votre logiciel sur votre ordinateur et sur votre ordinateur portable.

De la même manière, les logiciels et jeux d'évaluation ou de test peuvent certaines fois être installés sur plusieurs machines.
Si vous avez téléchargé, sur Internet, la version test d'un jeu et que la licence permet l'installation sur plusieurs machines appartenant à plusieurs personnes, vous pourrez ainsi, en toute légalité, l'utiliser en réseau pour jouer avec vos amis.
Quant à la version complète du logiciel ou du jeu, rien n'empêche l'éditeur de permettre dans le contrat de licence une installation en réseau. Cette hypothèse est néanmoins très théorique… Dans tous les cas, l'intérêt pour l'éditeur est de diffuser le plus possible son logiciel ou son jeu et de conquérir ainsi de nouveaux adeptes.
Pour en savoir plus, il vous suffit donc de lire vos fameux contrats de licence auxquels vous ne faisiez jusqu'ici pas attention.
Finalement, cela sert à quelque chose la propriété intellectuelle…



L'Agence pour la Protection des Programmes (Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information), membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number, veille au respect du droit d'auteur, notamment sur Internet. Les agents assermentés de l'APP traquent les pirates sur Internet et dressent des constats judiciciaires.

La devise de l'APP
" Le monde ne s'est pas fait en un jour…vos logiciels quotidiens non plus : ils sont la le fruit d'une recherche aussi obstinée qu'ingénieuse. Patience, persévérance et compétence… Mais aussi force de l'imagination, désir de l'innovation et aptitude à l'anticipation : autant de mérites développés pour vous par les créateurs de logiciels. Menacés de contrefaçon, ils méritent aussi protection. Cette protection, la loi leur a accordée, ne la transgressez pas. Respectez-la. " http://app.legalis.net

Déposé à l'IDDN :
IDDN.FR.010.0077882.000.R.P.2000.030.41100

Cyril Fabre