Se poser la question, c'est déjà ne pas en être totalement sûr...

Pourtant, le jeune étudiant en droit apprend très vite en suivant les premières heures du cours de droit pénal général que l'incarcération n'est qu'une peine parmi tant d'autres visant notamment à sanctionner le comportement d'une personne lorsque celui-ci se trouve être constitutif d'une infraction parce qu'il porte atteinte à l'intérêt général.

Il découvre ensuite que la peine (et donc l'incarcération) a plusieurs fonctions ; certaines semblent logiques et sont connues de tous, d'autres un peu moins...

La première idée qui vient à l'esprit lorsque l'on parle de peine et notamment lorsqu'il s'agit d'envoyer quelqu'un derrière les barreaux, c'est bien sûr la répression.
En effet, l'infraction -le comportement de la personne- a causé un mal à la société ; pour le réparer, l'auteur des faits doit "payer sa dette"... Le ministère public, au nom et pour le compte de la société, doit lui infliger la peine qui convient à la situation en respectant les grands principes du droit pénal.

Mais, ce n'est pas tout...

La peine a aussi une fonction dissuasive ou intimidatrice.
Là, il s'agit de se tourner vers l'avenir : éviter que les faits soient de nouveau réalisé.
La prévention concerne dans ce cas aussi bien l'individu condamné que l'ensemble de la société.

Et le jeune étudiant en droit constate aussi que la peine a encore une autre raison d'être sans doute un peu moins concevable de nos jours : la réadaptation ou réinsertion du détenu...

L'institution judiciaire ne se contente pas de punir en voulant dissuader les membres de la société de commettre des actes répréhensibles.
En théorie, dès le prononcé de la peine, c'est un nouvel objectif qui s'annonce : préparer la sortie de prison, prévoir le retour le retour de l'auteur des faits dans la société (dont il est, même si certains en doute parfois, un des membres)

En effet, contrairement à ce que quelques personnes voudraient croire, une personne condamnée à une peine privative de liberté ne doit pas devenir un paria qui ne mérite plus d'appartenir à la société...

Elle porte atteinte à l'intérêt général, elle est condamnée pour cela, elle "paye sa dette à la société" et c'est tout : pas d'autre condamnation... du moins en théorie

Que chacun se rassure : la prise en compte de la victime est bien présente notamment depuis la loi dite "Perben II" qui a, entre autre, permis de consulter la victime sur le sort du condamné même pendant l'exécution de la peine.

L'étudiant n'oublie en général pas de retenir que tout cela est précisé dans les articles 132-24 du code pénal et 707 du code de procédure pénale ainsi que dans une décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1994.

C'est donc un fait : la peine a notamment pour fonction de préparer la réinsertion du condamné.

D'ailleurs, l'article 1e de la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire fixe clairement les missions de l'administration pénitentiaire : la participation à l'exécution des sanctions, la sécurité et la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.

Si on se limite au volet qui nous intéresse, tout est prévu...du moins dans les textes ; les choses sont tellement bien faites que la plupart des dispositions sur le sujet sont regroupées dans un chapitre du code de procédure pénale sobrement intitulé "des actions de préparation à la réinsertion des détenus"...

Rien que l'indication des différentes sections donne envie de rêver :

- de l'assistance spirituelle

- de l'action socio-culturelle

- de l'enseignement et de la formation professionnelle

- des activités physiques et sportives

- de l'intervention socio-éducative

- ...

Bref, en théorie, tout est là pour recréer une société miniature, pour commencer le travail de réinsertion, pour multiplier l'effet resocialisant de la détention, pour aider l'individu incarcéré à se reconstruire...

Mais tout cela reste surtout théorique et la réalité est bien moins joyeuse...

Quant est il effectivement de toutes ces actions en milieu carcéral ?

Et ne parlons même pas des conditions de vie en détention, des suicides de détenu, de l'effet que cela peut avoir sur l'individu de vivre enfermé, de la qualité des soins, des détenus qui sont plus malades que coupables...

Et ne développons même pas sur le manque de moyens

Et puis, ceux qui disent que la prison est surtout l'école de la délinquance n'ont peut-être pas toujours tout à fait tort...

Et ne parlons même pas de l'image que peuvent avoir certains d'entre nous sur la population carcérale et sur la prison d'une manière générale.

[...]

Pour en revenir au débat de ce soir, en allant sur la page consacrée  à l'émission, on apprend que :

"La prison, Valérie Subra, Jean-Rémi Sarraud et Laurent Hattab l’ont fréquentée une vingtaine d’années.

Aujourd’hui, ils ont refait leur vie. Dans Faites entrer l’accusé, Jean-Rémi Sarraud raconte qu’il a payé sa dette, mais qu’il n’est plus le même homme. Il s’est marié en prison, avec une jeune fille qui venait le visiter. Il a eu un enfant mais les murs de sa cellule viennent encore le hanter. Grâce aux formations qu’il a suivies en prison, il travaille maintenant dans l‘informatique. Il lui a aussi fallu se reconstruire psychiquement après les deux meurtres auxquels il a participé. Un ami, aumônier l’y a aidé, en prison.

Comme lui, d’autres anciens détenus, tous criminels, viendront témoigner, sur le plateau de cette soirée spéciale, du travail de reconstruction, mais aussi de rédemption qu’ils ont du faire pour accepter leur peine et mettre à profit ce temps de réflexion… Quand d’autres viendront dénoncer le manque d’aide, dont ils ont souffert pour accomplir ce chemin et la force destructrice de l’enfermement. Ils pourront en débattre avec des représentants de l’administration pénitentiaire, des psychiatres spécialisés, ainsi que des avocats, et des aumôniers. Ensemble, ils tenteront de nous éclairer sur le travail qui est accompli ou non par l’administration pénitentiaire et la justice afin que les criminels puissent se réinsérer à leur sortie de prison."

Bref, pour certains, les bonnes personnes étaient là au bord du chemin..., la prison est parfois l'occasion de démarrer une nouvelle vie voire même de découvrir ce qu'est vraiment la vie y compris les règles qui l'encadrent.

Pour d'autres, cela semble plus compliqué

Mais pour tous, les choses ne sont pas simples

Même une fois sorti de prison, les murs ne sont jamais loin et le passé ne s'oublie pas comme ça.

La prison peut-elle changer un homme ?

Oui mais ce n'est pas si simple et le travail risque de devenir encore plus complexe au regard de la tendance schizophrénique qui d'un côté tend à toujours plus de facilité à l'incarcération et de l'autre dénonce le phénomène de surpopulation carcérale...

Ce genre d'émission aura peut-être au moins le mérite de rétablir certaines vérités, de casser un peu les fantasmes qui entourent la récidive, de redire encore et toujours deux ou trois choses sur la réalité du monde carcéral notamment sur le fond du sujet où presque tout reste à faire pour améliorer la situation.

Mais son premier mérite sera peut-être d'intéresser un peu plus les téléspectateurs au monde de la prison, à la vie des détenus, au travail des membres de l'administration pénitentiaire...

Ne fermons pas les yeux trop facilement sur ce sujet... bien au contraire...

Cet article est initialement publié là : http://0z.fr/shlUg

Cela faisait longtemps que je n'avais pas regarder l'une des grandes messes du 20 h.

Lundi, sans doute pour bien démarrer ma semaine, je me suis laissé aller à rester quelques minutes devant le journal télévisé de France 2...

Dès l'annonce des titres, une violente envie de zapper m'envahit mais trouver la télécommande ou se déplacer jusqu'au bouton souhaité n'est pas toujours chose aisée.

Et quels sont les premiers mots qui sont sortis de la bouche du présentateur ?

Il y a dans les ministères des rapports qui sont déposés et, parfois, on ne les retrouvent plus...

Il y a devant les assemblées des propositions qui sont déposées et parfois, on ne les retrouvent plus...

Cela doit sûrement être mal rangé...

Le temps est parfois très long entre la volonté politique de faire changer les choses et la concrétisation manifestée entre autre par l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi.

Le 13 mai 2009, une proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement est déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Corrections...

L'unique article de ce texte est simple ; sa motivation la plus claire possible :

"corriger une faille législative dans notre droit du travail qui conduit certains employeurs à proposer à leurs salariés licenciés des procédures de reclassement humiliantes et inacceptables"

En effet, l'article L.1233-4 du code du travail prévoit une obligation d'adaptation de reclassement à la charge de l'employeur en cas de licenciement pour motif économique :

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéresse ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Une proposition de reclassement doit donc être faite au salarié licencié.

Celle-ci doit être faite en respectant les règles prescrites par le texte ; autrement dit :

• elle doit être écrite et précise
• elle doit concerner un poste dans l'entreprise ou à l'intérieur du groupe
• le reclassement proposé doit être sur un emploi de même catégorie ou équivalent ou, à défaut et avec l'accord exprès du salarié concerné, sur un emploi d'une catégorie inférieure.

et rien d'autre...

Pourtant, comme le font remarquer les auteurs de la proposition de loi :

"plusieurs jurisprudences ont imposé que les entreprises offrent, quand elles en disposent, des postes à l’étranger, dans le cas d’un groupe international notamment.
Si tel n’est pas le cas, le plan ainsi que les licenciements subséquents peuvent être annulés.

A contrario certains employeurs utilisent systématiquement cette possibilité pour se « débarrasser » à bon compte de leurs obligations légales sachant pertinemment que les offres ainsi faites seront refusées par les salariés et le plan de reclassement validé par les autorités judiciaires."

Pour faire simple, vous avez sûrement déjà entendu parler de ces belles offres de reclassement dans une entreprise d'un groupe international pour un emploi situé à quelques kilomètres dans un joli pays en appliquant de merveilleuses conditions de travail.

Je vous laisse chercher les exemples ; ils ne manquent pas.

Les députés ajoutent que :

"L’ambigüité de la rédaction de la loi actuelle permet donc aux employeurs de faire des propositions de reclassement :

• dans des pays étrangers, et notamment, dans des pays émergents ;
• à un niveau de rémunération dérisoire.

Face à ce constat, une modification législative visant à combler la lacune semblait nécessaire."

Le texte fut rapidement renvoyé  pour examen à la commission des affaires familiales, culturelles et sociales.

La discussion sur le sujet fut rapide mais efficace et l'article unique, un peu modifié, adopté.

La discussion en séance publique eut lieu le jeudi 25 juin 2009 et le mardi 30 juin 2009 ; le texte fut adopté en premier lecture.

Ne restes plus alors, pour respecter la fameuse navette parlementaire, qu'à refiler la proposition de loi aux sénateurs ; transmission effectuée le jour même de l'adoption par les députés.

Sans bien pouvoir expliquer pourquoi (on ne trouvait peut-être plus la clé du tiroir où se trouvait le document), le texte fut enfin étudié par la commission des affaires sociales du sénat le 27 avril 2010 et la discussion en séance publique date du 4 mai 2010 ; jour où les sénateurs adoptèrent le texte sans modification.

Que dit le texte ?

L'unique article de la proposition de loi proposait tout d'abord d'ajouter les mots "assorti d'une rémunération équivalente" à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1233-4 du code du travail.

De plus, les rédacteurs du texte ajoutent un article L. 1233-4-1.

Et tout cela donne une sous-section consacrée à l'obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique ainsi modifiée :

Art. L.1233-4

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéresse ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Art. L. 1233-4-1

Lorsque l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implanté hors du territoire national, l'employeur demande au salarié, préalablement au licenciement, s'il accepte de recevoir des offres de reclassement hors de ce territoire, dans chacune des implantations en cause, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.

« Le salarié manifeste son accord, assorti le cas échéant des restrictions susmentionnées, pour recevoir de telles offres dans un délai de six jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l'employeur. L'absence de réponse vaut refus.

« Les offres de reclassement hors du territoire national, qui sont écrites et précises, ne sont adressées qu'au salarié ayant accepté d'en recevoir et compte tenu des restrictions qu'il a pu exprimer. Le salarié reste libre de refuser ces offres. Le salarié auquel aucune offre n'est adressée est informé de l'absence d'offres correspondant à celles qu'il a accepté de recevoir.

Restes à suivre encore un peu la vie de ce texte avant son entrée en vigueur mais aussi après notamment les interprétations susceptibles d'être faites et la jurisprudence qui va suivre.

Cet article est initialement publié là : http://0z.fr/QQyd5

Cet article n'est que pur théorie, l'intitulé le prouve

J'ai lu récemment un article de rue89 dans lequel il était question d'une affaire tout ce qu'il y a de plus banal en théorie. J'ai fait tout de même quelques recherches pour en savoir un peu plus.

Une chaîne de télévision française (en l'occurrence Canal +) avait pour projet de diffuser un téléfilm en plusieurs parties sur la vie d'un homme. Ce dernier, apprenant la nouvelle, assigna en référé la chaîne de télévision ainsi que la société de production car il estimait que le film portait atteinte à son droit à l'image et à la présomption d'innocence.
Son avocate demanda de pouvoir voir une copie et de suspendre la diffusion pendant trois mois ; le temps que son client puisse faire des observations. Elle ajouta qu'il ne s'agissait pas d'une censure ou d'une tentative d'interdiction mais simplement du respect du droit. 

L'avocat du producteur invoqua un argument largement admissible :

"Personne n’a jamais obtenu satisfaction sur le terrain du contrôle préalable, on n’attaque pas une œuvre avant sa diffusion... cela n’a aucun sens, c’est comme si pour faire un livre sur Ben Laden il fallait son accord" 

Le jugement est allé dans ce sens en déclarant que la demande faite constituait une mesure injustifiée radicalement contraire à la liberté d'expression.

On reconnaît là l'influence de la cour européenne des droits de l'Homme.

En effet, l'article 10 de la convention fixe comme principe le droit pour chacun à sa liberté d'expression tout en précisant que celle ci peut être limitée dès lors que la loi le prévoit, que l'ingérence poursuit un des buts légitimes prévus et que cette limitation est nécessaire dans une société démocratique.

Reste à d'interroger sur la décision rendue au regard de ces éléments.

Imaginons, juste un instant, que l'on réalise un film sur vous de votre vivant.  Quelle serait votre première réaction ? Ne voudriez vous pas visionner le film avant sa diffusion au public pour au moins vérifier l'image que l'on donne de vous ?

Précisons que dans ce cas l'homme en question s'appelle Ilitch Ramirez Sanchez, mieux connu sous le nom du terroriste Carlos, et que le film vise à relater son existence.

Cela change t-il quelque chose pour vous ?

En lisant certains commentaires suite à l'annonce de cette nouvelle, il est permis de se poser la question. Et pourtant, l'interrogation n'a pas de raison d'être.

Un détenu reste un homme comme les autres, il est juste privé de sa liberté d'aller et venir et, théoriquement, de rien d'autre sauf en cas de peine complémentaire entraînant une situation différente.

Tous ces autres droits demeurent à commencer par le droit de les faire respecter. Ce n'est pas parce qu'un homme est derrière des barreaux que sa vie entière s'arrête, n'en déplaise à certains.

Un détenu peut théoriquement s'instruire, suivre des formations, faire du sport, se cultiver, travailler, correspondre,se marier, avoir une vie privée et familiale (même s'il est permis de s'interroger sur les conditions d'exercice de ce droit), peut faire respecter ses droits devant la justice.

Cela, Carlos l'a bien compris et il a su avoir recours à la justice quand cela lui semblait utile. Il a aussi offert à la jurisprudence quelques décisions devenues célèbres pour certains juristes.

Bref, un miracle : le Soudan décide de mettre hors de son territoire Carlos et les autorités françaises le retrouvent presque par hasard sur le territoire national suite à une information reçue par un commissaire de la DST.

Le même fait a eu le droit à un passage devant la commission européenne des droits de l'Homme.

Les juges de Strasbourg ont alors eu une magnifique argumentation pour conclure qu'il n'y avait pas eu de violation de l'article 5 de la convention : il n'y a pas eu d'activité illégale des autorités françaises à l'étranger puisqu'il existe le consentement de l'Etat soudanais...

Bref, pour  eux, le principe de consentement de l'Etat suffit de permettre une action des autorités d'un autre Etat alors que la plupart des droits internes exigent une convention ou au moins un certain formalisme, ne serait ce que pour respecter un fameux principe de souveraineté.

Ilrich Sanchez Ramirez a encore sollicité la justice pour une toute autre affaire.

Il s'agissait cette fois de la question de la mise à l'isolement.

Théoriquement, il ne s'agit pas d'une mesure disciplinaire : ce n'est pas destiné à punir mais seulement à mettre à l'écart pour des raisons de sécurité ; l'individu n'est privé ni de correspondance ni de visites ni de promenades mais seulement des activités en contact avec d'autres détenus.

Mais dans les faits, il s'agit bien souvent d'une sanction déguisée surtout que peu de prisons ont un quartier d'isolement différent du quartier disciplinaire. Le détenu ne peut pratiquement plus travailler et n'a quasiment plus de contact humain, bref, totalement désocialisant, et cela peut durer plusieurs mois voire même plusieurs années... 8 ans pour monsieur Ramirez Sanchez.

Mais la cour européenne des droits de l'Homme n'a pas condamné la France pour violation de l'article 3 car l'exclusion d'un détenu de la communauté carcérale ne constitue pas un un traitement inhumain mais un isolement sensoriel et social total peut détruire la personnalité et ne saurait se justifier par une exigence de sécurité ou toutes autres raisons.

En l'espèce, les juges ont décidé qu'il n'y avait pas d'isolement sensoriel et social total donc pas de traitements inhumains et dégradants.

Pour finir par une note plus positive, notons que Carlos a au moins pu bénéficier d'un de ses droits : celui de se marier et son épouse est également son avocate...

Cet article a été initialement publié sur Vuparmwa

La nouvelle ressemble à une invention digne du premier jour du mois d'avril et pourtant il semble bien que l'enterrement programmé du juge d'instruction soit repoussé à plus tard...

Je viens compléter mon article d'origine écrit en octobre 2008.

Tout d'abord, je tiens à préciser que j'ai obtenu le fameux sésame et que je rentre à l'école en janvier 2010.

Pour détailler la méthode à suivre pour les oraux du CRFPA, je vais faire un article plus court et synthétique.

Le mot d'ordre est de garder le contrôle de soi même. Il est important de ne pas s'effondrer, ni s'enflammer. Apprendre par coeur les matières de spécialité n'est pas impératif mais il peut s'agir d'une bonne solution d'urgence. Pour ceux qui ont le temps devant eux, il vaut mieux connaître les éléments clefs de chaque matière chapitre par chapitre et fabriquer les phrases qui lient les éléments au moment de la préparation.

Attention, les oraux concernent les matières entières ! L'impasse peut être fatale. Penser à citer les articles, les textes de loi, garder son calme, répondre de manière succincte et complète. Ne pas essayer de faire des tartines. Bien regarder son interlocuteur(-trice). Ne pas faire attention à ses gestes et mimiques, il est chargé de vous déstabiliser. Savoir rester à sa place et ne pas chercher à tout savoir, cela peut exaspérer l'interlocuteur. Ne pas savoir est humain.

En ce qui concerne, le grand oral, les conseils sont les mêmes. Je tiens seulement à préciser 2 choses:

• Faire très attention à bien respecter le protocole: "Bonjour madame le professeur, bonjours messieurs", "Oui madame, oui monsieur", "Au revoir". Ne pas "faire copain copain". Bien regarder le jury et se détacher de leurs réactions.

• Ne pas répondre n'est pas fatal, ne pas savoir n'est pas grave mais surtout, il faut essayer de rebondir. Contrairement aux oraux de spécialité, le grand oral est chargé d'évaluer votre capacité d'abstraction et de réaction. Ne pas hésiter à dresser des parallèles cohérents et surtout, il faut avoir un avis sur tout. Mais (et là est la difficulté), il ne faut ni être au milieu, ni être extrémiste. Tout l'art est de se positionner avec une latitude de revirement/tolérance importante.

Enfin, ne pas baisser les bras, ni au tirage du sujet, ni au passage à l'oral, ni à l'attente des résultats. L'oral est, la plupart du temps, moins sélectif que l'écrit et en général, à moins de s'effondrer, de s'enflammer, de s'énerver, de ne rien savoir du tout et de ne rien vouloir dire, il est peu probable que vous soyez recalés.