Nouvelle taxe sur les supports de stockages

La présomption de culpabilité

Les logiciels libres se suffisent à eux même pour attirer l'attention et offrir un peu d'éthique dans l'univers naissant de l'informatique. Pourtant ce qui se fait dans d'autres secteurs plus matures soumis à la dure loi de la propriété intellectuelle représente un argumentaire tout à fait convaincant de la nécessité de liberté.

Le premier Octobre est entrée en application la nouvelle loi destiné à taxer la copie privée d'œuvres musicales. A partir de cette date, vous devrez dédommager les ayant droits pour le préjudice subis lors de la copie privée d'une œuvre pourtant acquise légalement. Cette nouvelle loi s'applique aux disques durs externes, clés USB et cartes-mémoire flash qui échappaient encore à la répression du télé chargement illégal (P2P) ou légal (DRM).

Il en coutera lors de l'achat 18 centimes pour une clé USB d'un Gigaoctet, 9 centimes pour une carte mémoire flash équivalente, et un peu plus de 6 euros pour un disque dur de 160 Go. Un poil en dessous du montant des frais de port de l'appareil concerné au cas où des indélicats seraient tentés d'acheter ces produits à l'étranger. Par contre c'est beaucoup plus cher que la taxe précédente d'éco-participation, à savoir 1 centime pour la clé et la carte et 10 centimes pour le disque externe, mais une star vaut bien dix planètes.

Les photographes amateurs, grand consommateurs de mémoire flash, vont apprécier la notion de justice d'une mesure qui frappe aveuglément tout acheteur quelque soit l'utilisation du support. De même que la destination des recettes de cette taxe promulgué par l'état français non pour assurer le fonctionnement d'un service public ou d'un fond de solidarité mais dans l'unique dessein de verser des revenus aux ayant droit des œuvres concernées et franchir une nouveau palier dans le clientélisme.

Et comme tout est possible à taxer, après les support CD ou DVD, les lecteurs de salon, le matériel informatique, les baladeurs et aujourd'hui le stockage amovible, demain viendra le tour des consoles de jeux et des téléphones multimédia. Cerise sur le bateau, les FAI risquent prochainement de devoir indemniser les artistes en raison du téléchargement illégal et donc répercuter le coût sur l'abonnement. Peut-être un jour seront taxés les étuis porte CD ou le mobilier informatique, il n'y a plus vraiment de limite à l'amalgame.

Retenez bien que cette loi ne s'applique pas au téléchargement illégal (il est difficile d'imaginer en quoi elle pourrait décourager le piratage). mais vise la copie privée, une des ultimes libertés attachée à l'acquisition légale d'œuvres musicales. Déjà, les DRM accrédité par la loi DADVSI ont essuyé un désaveux tel que les FAI se préparent avant la fin de l'année à mettre sur pied des offres portant sur la licence globale pourtant écarté par le parlement. Quand sera-t-il de l'achat des supports de stockage, dont l'achat à l'étranger, illégal, vient tout de suite à l'esprit?

Ce qui ressort de ces égarements est l'incapacité pour un législateur à adopter un dispositif juste et efficace visant à identifier, décourager ou punir les fraudeurs. Ce sont bien l'ensemble des consommateurs qui doivent régler la facture de l'incompétence du pouvoir public avec encore une fois une mesure aussi désespérée qu'insuffisante à satisfaire l'industrie musicale.

dagtorq@yahoo.fr