Constitution Européenne II, la revanche.

Même s'il est tentant d'associer ce "mini-traité" à notre "mini-président", les médias français dépensent beaucoup d'énergie pour montrer Nicolas Sarkozy en fondateur de ce texte, ce sont les états membres lors de la Conférence Inter Gouvernementale (CIG) du 23 Juin qui ont décidé du contenu du futur "traité simplifié".

Le président français à malgré tout la lourde tâche de rassurer les 26 autres états sur l'approbation du peuple français en vue de la ratification du nouveau traité. Bien qu'ayant arraché à Tony Blair la suppression des références à la concurrence « libre et non faussée » des objectifs du traité, il a aussi du s'engager à ne pas soumettre ce nouveau texte à référendum.

Car l'Europe semble craindre la consultation directe du peuple. Le non massif de la France et des Pays-bas, la timidité du oui espagnol et luxembourgeois contraste avec l'adhésion systématique des pays ayant ratifié par voie parlementaire. Au point que les pays qui devaient soumettre l'adoption du texte par référendum, le Danemark, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque et la Suède ont tous sans exceptions reporté le processus de ratification. Ces pays se sont engagé à ratifier la constitution mort-née quoi-qu'il arrive et ne peuvent légalement compter sur le nouveau texte pour le faire oublier, peut-être pour préserver l'idée de la représentativité de leurs parlements.

La précédente constitution en tant que texte unique remplaçant les traités actuels est abandonnée. Le terme de "communauté" sera systématiquement remplacé par "union" dans le futur traité simplifié négocié le 23 Juin 2007 dernier par les états membres. Le texte définitif sera rédigé lors de la CIG qui se tiendra le 23 Juillet prochain. Ce traité sera une modification du traité de Nice de 2001 et dotera l'union européenne d'une personnalité juridique unique. Il n'aura pas de caractère constitutionnel ou supra-national mais définira règlements et directives. Aucun article ne mentionnera les symboles de l'Union Européenne tels que le drapeau, la monnaie ou l'hymne tenus pour responsable du non français (!?). La charte des droits fondamentaux prendra une valeur contraignante sauf pour le Royaume-uni et de ce fait sera donc mentionnée sans être insérée dans le texte.

Les états les plus importants en terme de population souhaitaient une modification du mode de scrutin afin de refléter le poids de la population des pays. Le scrutin retenu est donc la double majorité qualifié à 55% des états membres et 65% de la population et sera utilisé par exemple pour désigner le président du conseil européen, ou statuer dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale et policière. Cependant il ne prendra pas effet en 2009 comme prévu mais fin 2014 et jusqu'en 2017, un état mis en minorité pourra demander le recours au mode de vote actuel.

Afin de stabiliser la présidence de l'Europe, assurée actuellement à tour de rôle par les partenaires pour une durée de 6 mois, un président sera élu pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable une fois. Le président aura la charge de représenter l'Union Européenne sur la scène internationale et assurera le déroulement des sommets européens. Le ministres des affaires étrangères de la constitution précédente sera remplacé par le haut représentant de l'union qui regroupera les fonctions de l’actuel haut représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) et du commissaire européen aux Relations extérieures afin là aussi de donner un visage unique à la diplomatie européenne.

Si le président français ménage la chèvre et le choux pour rassurer les autres pays sans heurter les français, le président actuel du conseil européen, le portugais José Socrates ne partage pas l'hostilité du président français vis-à-vis de l'entrée de la Turquie. Plus grave, l'Espagne et la Pologne émettent de vives réticences à accepter le scrutin à double majorité qui les défavorise. Enfin le Royaume Unis après s'être affranchis de la monnaie unique refuse aussi la charte des droits fondamentaux et ne semble pas désireux de tourner le dos à l'atlantique.

dagtorq@yahoo.fr