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ARNAQUER : UN ART DE GOUVERNER ?
Le plus redoutable arnaqueur de tous, c’est l’État !
L'art d’arnaquer discrètement les contribuables.
Vous avez certainement noté dans l’actualité des semaines passées les gesticulations auxquelles a donné lieu le débat parlementaire sur l’ISF, le fameux impôt sur la fortune, débat qui n’est d’ailleurs pas complètement clos.
Que je vous dise tout de suite qu’il ne s’agit pas ici de débattre du bien fondé ou non de cet impôt. Non. Ici, nous allons nous contenter d’examiner les choses par le petit bout de la lorgnette.
Ce n’est pas forcément la plus mauvaise façon de procéder. En effet, que constate-t-on ? Que les députés ont obtenu du gouvernement que le barème de l’ISF tienne compte de l’inflation.
Ce qui paraît toutefois un peu surprenant, c’est que cette mesure ait pu être considérée ou présentée par certains comme une concession majeure du gouvernement.Tout aussi révélatrice est la réaction du chef de file de l’opposition qui a fustigé cette mesure comme étant un cadeau inacceptable fait aux riches.
Tout ce psychodrame m’a rappelé un chapitre d’un livre intéressant paru, il y a un an ou deux, intitulé "Non aux arnaques !" (ce livre est maintenant épuisé mais on peut le trouver d’occasion, notamment sur www.alapage.com ou sur www.priceminister.com). Dans ce dernier, l’auteur dénonce, entre autres, l’attitude hypocrite de nos gouvernements qui arnaquent le contribuable à qui mieux mieux.
Il faut reconnaître qu’il n’a pas tort. Sa thèse peut être illustrée par quelques exemples simples.
Commençons par l’ISF. Le seuil actuel de déclenchement est de 720 000 euros, ce qui, a priori, laisse une confortable marge de sécurité aux Français moyens. Pourtant, imaginez que ce seuil reste figé ad vitam aeternam sans tenir compte de l’inflation. Pour l’ISF, c’était le cas depuis 1997.
Que se passerait-il dans vingt ou vingt-cinq ans, mettons en 2027, si rien n'était fait d'ici là ? Si, en rythme annuel, l’inflation reste au niveau modeste qui est actuellement le sien, soit environ 2,5 % l’an, cela voudrait dire qu’en euros constants, le seuil de l’ISF serait en réalité plus que divisé par deux, aux environs des 340 000 euros. Autrement dit, nombre de Français moyens qui se croient à l’abri de cet impôt sur les « riches » s’apercevraient avec stupéfaction qu’ils seraient considérés comme des privilégiés taxables à merci … alors même qu’ils seraient tout juste propriétaires de leur appartement ou de leur pavillon ! Et si, dans le futur, l’inflation se remettait à flamber – ce que nul ne peut exclure – le résultat serait encore plus spectaculaire…
Insidieusement, les exemples du même type sont légion. Le problème est que l’on n’y fait pas attention. Que de fois nous laissons nous « ensorceler » par la véritable propagande faite par un ministre des finances et son administration sur le caractère progressiste de telle ou telle mesure ! Effectivement, le seuil d’application de ces mesures est souvent intéressant et logique au moment où il est instauré. Il y a toutefois un « mais » de taille : ces seuils de déclenchement sont fixés une fois pour toutes ! Ils sont, en général, figés dans le temps, sans qu’aucun ajustement ait été prévu pour tenir compte de l’inflation…
Ainsi, selon le niveau de cette dernière, au fil des ans, plus ou moins rapidement, les contribuables que nous sommes voient leurs avantages se réduire comme peau de chagrin. Vous voulez des exemples ?
À l’heure actuelle, l’abattement dont un parent bénéficie pour transmettre à un enfant un bien sans avoir à acquitter d’impôt vient de passer de 46 000 à 50 000 euros... ce qui compense tout juste l’inflation passée. Mais le nouveau seuil souffre du même défaut que le précédent : il n’est pas prévu qu’il soit évolutif ; autrement dit, l’inflation aidant, il pourrait bien devenir symbolique dans le futur. Il en est de même de l’abattement de 150 000 euros, a priori généreux, en deçà duquel les sommes inscrites sur un contrat d’assurance vie peuvent être transmises au bénéficiaire sans impôt : dans une vingtaine d’années, sa valeur réelle sera divisée au moins par deux. Il en est de même de nouveaux abattements sur les droits de succession dont le montant peut paraître intéressant, mais vous remarquerez qu’aucun mécanisme automatique d’indexation sur l’inflation n’est prévu !
Regardez autour de vous : vous constaterez la multiplicité des cas analogues où, au fil du temps, nous devenons ainsi les dindons de la foire…
Oui, décidément, gouverner, c’est bien l’art d’arnaquer le contribuable… mais le plus discrètement possible, naturellement !
dumarest
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Dumarest
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