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n°307 - Jeudi 12 août 2004 |
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| Rubrique Droit animée par Serket |
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Le droit et le village n°2
Qu'en est-il du wiki ?
Tout comme la galerie, le wiki qui a encore très peu de temps de vie est devenu l’une des références du site en une si courte durée. Mais toutefois pour lui permettre une pleine et sereine activité sans aucune difficulté ni aléas, il faut prendre en considération les droits et les devoirs de chacun et mieux les étudier.
Pour commencer, en sachant que le wiki permet de mettre texte, photos ou documents sur un web coopératif, il faut savoir que pour cela, il y a comme on l’a dit pour la galerie et comme on le dira pour l’Echo une question de propriété sur ses éléments (article 9 du Code Civil), ce qui pose donc l’obligation minimale de demander une autorisation préalable. A part cela, vu que l’on sait par avance qu’il s’agit d’une coopération il y aussi l’acceptation tacite des utilisateurs du fait que le contenu qu’ils mettent en ligne sera sans doute modifié ensuite par d’autres. Il n’y ainsi aucune possession sur les documents créés pour l’occasion.
Maintenant, précisons un autre thème capital. Tout comme l’Echo, ou le forum, le wiki permet la création de lien hypertexte vers d’autres sites dont le contenu aussi importe. Rajoutons de plus en aparté qu’il vaut mieux utiliser ce principe pour les textes, images, ou documents dont on ne possède pas les droits pour éviter les litiges. Reprenons donc, le site dont on a mis le lien pourrait aussi posséder un caractère ou un contenu tendancieux voire condamnable (pornographie enfantine, armes de tout types, actes délictueux,...).
En corollaire, sachez que cela pourrait dans certaines conditions voir engagée la responsabilité du village, en vertu de l’article 6 de la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique, déjà précédemment cité et surtout de la loi Perben II qui par le biais d’une légifération sur le crime organisée et/ou le terrorisme force la responsabilité du relais qui permet la consultation des données, alors qu’il n’a sans doute rien à voir. C’est pourquoi il vaut mieux vérifier complètement le site dont on donne le lien ou au minimum connaître sa réputation sérieuse et sûre : site d’information, moteur de recherche... Tout cela afin d’éviter les désagréments.
Ce sont donc de simples petites précautions à prendre en considération car une action en justice arrive maintenant de plus en plus et ce sur n’importe quel sujet. Sachant que l’anonymat de ses utilisateurs reste préservé s’ils le souhaitent et qu’il s’agit d’une priorité du village et que de plus la Loi Informatiques et Libertés le garantie, c’est alors parfois la propre responsabilité du village qui se voit engagée en cas de litige. Prenez donc vos dispositions pour le bien-être de tous.
Hio-Tin-Vho
La plume plus forte que l'épée
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Hio-Tin-Vho
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