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n°305 - jeudi 29 juillet 2004 |
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| Rubrique Droit animée par Serket |
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Un cancer dans nos instutions
Quand un président omnipotent dirige la France sans contrebalancement!
Selon les types et les formes de régime, le poste de président de la république ou même chef de l’Etat tel que peuvent être la Reine d’Angleterre et le Roi Juan Carlos peut être soit un titre honorifique fédérateur et dont la seule valeur constitutionnelle est de rassembler tout un pays autour d’un personnage et de le représenter à l’étranger. Il convient alors que cette fonction soit protégée d’autant plus que ses fonctions et responsabilités sont limitées et donc ne l’engage très peu. La personne n’est donc plus un justiciable comme les autres et est défendu par des prérogatives dérogeant au droit commun. Mais c’est bien la fonction que l’on protège et non la personne. Le poste peut aussi avoir une grande responsabilité dans un régime de type présidentiel voire présidentialiste. Le président doit subir une grande responsabilisation, car il détient d’importantes prérogatives ce qui normal. Mais la France terre de paradoxe par excellence reste une exception. En effet, le président français détient des pouvoirs colossaux mais reste intouchable juridiquement ou même politiquement quoi qu’il arrive. Tentons de comprendre cela et de trouver des solutions.
Un poste à haute responsabilité
Depuis la réforme plébiscitaire et illégale de 1962 effectuée par le Général Charles de Gaulle sur l’élection du président, il l’est dorénavant au suffrage universel direct. Ainsi dès le départ on constate que le président est le symbole d’une unité nationale et détient un fort potentiel qui devrait être au-dessus du jeu politique comme le voit l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il se référait là en quelque sorte au régime parlementaire. Mais en fait le président est et restera un arbitre-capitaine. Chef de file d’une écurie politique mais en même temps régisseur des grandes instances et meneur de jeu, il a ainsi un double jeu très délicat.
D’autant plus que de très fort pouvoirs lui sont remis. Il détient ainsi la nomination et la mise en fin du premier ministre (article 8 alinéa 1er), avec un libre choix de la personne et de la procédure. Par l’article 11 il détient le recours au référendum. Le droit de dissolution (article 12) lui revient aussi. Il a un droit de messages aux parlementaires (lu par le premier ministre) au travers de l’article 18. Il a un pouvoir important sur le Conseil Constitutionnel par sa saisine (article 54) et la nomination d’une partie des membres (article 56). Enfin il faut aussi mentionné l’importance capitale de l’article 16 qui lui donne les pleins pouvoirs selon les circonstances ce qui lui accorde une force quasi dictatoriale.
Le Président de la République française semble donc et est un homme dont le poste tient une importance clé dans nos institutions, une importance lié à ses pouvoirs. Certains juristes constitutionnels seraient même près à le rapprocher de celui du Président des Etats-Unis qui lui dit dirige rappelons-le un régime présidentialiste. Mais à l’inverse il ne détient en rien la responsabilité politique et/ou pénale qui le lie à ce pouvoir colossal, présent sur le sol américain. En allant loin on rapprochait sa situation à celle d’un despote sans limite de pouvoir. Et moi je vais aussi loin et je l’affirme. Seule la situation de cohabitation semble atténuer cette omnipotence présidentialiste, en offrant un contre-pouvoir législatif à celle de l’exécutif.
Une irresponsabilité totale et réaffirmée
Comme nous l’avons dit un peu précédemment, la responsabilité présidentielle n’existe pas ce qui nui totalement au caractère démocratique de notre régime. Toutefois jusqu'à il y a peu de temps la question ne fut jamais posée. En effet même si le président avait fait des erreurs politique on jugeait le gouvernement en corollaire et la question pénale ne fut jamais envisagée. En réalité, c’est l’arrivée au pouvoir de Jacques Chirac et le fait qu’il soit mêlé de près ou de loin à plusieurs affaires, qui propulsa l’idée sur le devant de la scène.
Selon la Constitution du 4 octobre 1958 et tout les textes constitutionnels, seule la Haute Cour de justice peut le mettre en cause dans l’exercice de ses fonctions. Elle est composée de parlementaires des deux chambres désignés entre eux et par eux (sans question du bord politique). Mais la procédure très complexe et donc rédhibitoire à empêcher toutes les tentatives qui auraient pu se pointer.
En fait dans la suite des événements qui viendront à suivre après l’élection de Chirac (en 1995) les différentes instituons pencheront pour gel des délais de prescriptions durant le mandat et d’un maintien de la protection sur le plan pénal. Ainsi le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation en 1999 et en 2001 donneront leur avis sur la question en se tournant plutôt de ce coté.
A l’inverse, le rapport de la Commission parlementaire en 2002 posera l’idée d’une responsabilité exacerbée et constitutionnalisé. Ainsi, à partir d’une adaptation de l’eapchment et d’une modification constitutionnelle du terme Haute Trahison par celui de manquement incompatible avec la fonction, la Commission demandait toujours dans des conditions particulières de justice et proportionnel à la situation la judiciarisation du cas du Président de la république. Malgré cela reste délicat à appliquer car ce système risquerait d’être récupérer politiquement.
Quels solutions à apporter ?
Malgré les informations données précédemment, il semble que le système américain de l’eapchment ne soit pas à reproduire. En effet il utilise le politique (le législatif en l’occurrence) pour juger d’une question judiciaire touchant l’homme et non l’institution (comme ce fut le cas lors de l’affaire Clinton - Lewinski).
Le gel et l’attentisme actuelle reste extrêmement tendancieux car le Président pourrait s’attacher à sa fonction pour éviter à tout prix le couperet de la justice sur son sort, ce que certains d’ailleurs croit voir dans le cas de Jacques Chirac (cf. : Affaire Juppé). Il faut donc mettre en place pour le cas de la responsabilité pénale un système indépendant du politique mais à la fois très protecteur de la fonction et surtout pas de l’homme. Car si un jour le Président avait un moment de folie et tuait de lui-même quelqu’un, que devrions nous faire ? Attendre la fin de son mandat ? Malgré tout le système de la République des juges qui eut lieu aux Etats-Unis au travers des juges de la Cour Suprême ne semble pas être du tout la meilleure des solutions.
Vous voyez donc que la question n’est en aucun cas résolue, que la difficulté reste encore et toujours à surmonter et qu’il faudra du temps mais surtout de la volonté pour éradiquer le cancer qui ronge notre république au travers de ce poste présidentiel. Alors qu’apparemment les médecins qui devrait être à s’occuper de ses métastases ne cherche qu’a soigner quelques contusions superficielles. Quand réagiront-ils ? D’autant plus, qu’il ne faut pas oublier qu’il faille aussi régler la question de la responsabilité politique et sur ce point le quinquennat et l'allocution du président de la République du 14 juillet 2004 non rien arranger.
Hio-Tin-Vho
La plume plus forte que l'épée
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Hio-Tin-Vho
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