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n°294 - Jeudi 13 mai 2004 |
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| Rubrique Edition spéciale animée par ma-dalton |
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L'argent de la République
Quel est la rémunération de nos élus?
« L'idéal c'est quand on peut mourir pour ses idées,
la politique c'est quand on peut en vivre ! »
Charles Péguy
Lors que l'on s'attaque à l'économie de l'Etat, le sujet est encore plus délicat et tabou que dans la vie quotidienne. Chacun a déjà tant de mal à discuter avec son voisin ou des membres de sa famille de son salaire ou des sommes qu'il met de côté en épargne, que monter en épingle les sommes que reçoivent en tant que rémunération nos différents élus par l'argent public titille un point sensible en nous. Ainsi les informations restent donc limitées et classées très confidentielles.
Précisons aussi que cette rémunération est faite d'indemnité et non de salaire. Cette question de terme paraît pour certains comme un simple détail de vocabulaire, mais en fait cela précise le statut des élus qui ne sont donc pas des salariés ou travailleurs de l'état comme le sont les fonctionnaires et hauts fonctionnaires.
Intéressons nous donc en trois points à cette question. Tout d'abord voyons l'ensemble des différentes rémunérations de nos élus locaux selon leur place (maire, adjoint, conseiller général,...) et l'importance de celle-ci (mairie de Paris, petites villes, départements ruraux,...). Ensuite nous nous tournerons vers le cas des parlementaires qu'ils soient nationaux ou européens. Enfin nous essayerons de mettre au clair la situation des membres de l'exécutif.
Tout d'abord donc, comment se passe la situation des élus locaux ? Sachez qu'ils touchent des indemnités de fonction imposables. La loi prévoit de leur accorder aussi le remboursement de certaines dépenses particulières : frais de mission, frais de déplacements des élus départementaux et régionaux ou des membres des EPCI (Etablissement publics de coopération intercommunale), frais de représentation pour les maires.
Pour le cas des maires et des conseillers municipaux, les sommes sont très variables et dépendent de nombreux facteurs locaux, car dans la limite d'un taux maximal, c'est le conseil municipal qui détermine librement le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints. Voici quelques ordres de grandeur en s'en tenant au taux maximal fixé par la loi (taux au 7 avril 2000).Comparons donc les montant approximatif maximum des indemnités brutes des maires par rapport à ceux des adjoints et selon la population de la commune :
* < 500 : 590 € (3900F) (M) / 150 € (1000F) (A)
* 500 à 999 : 1070 € (7000 F) (M) / 230 € (1500 F) (A)
* 1000 à 3499 : 1500 € (9800 F) (M) / 420 € (2800 F) (A)
* 3500 à 9999 : 2000 € (12500 F) (M) / 600 € (4000 F) (A)
* 10000 à 19999 : 2300 € (15000 F) (M) / 760 € (5000 F) (A)
* 20000 à 49999 : 3000 € (20500 F) (M) / 900 € (6000 F) (A)
* 50000 à 99999 : 3800 € (25000 F) (M) / 1070 € (7000 F) (A)
* 100000 et plus : 5000 € (33000F) (M) / 1500 € (10000 F) (A)
> 200000 : 5000 € (33000 F) (M) / 1700 € (11000 F) (A)
Des indemnités supplémentaires sont versées aux membres des EPCI.
Dans le cadre des conseils généraux , les présidents et vice-présidents ont la possibilité cesser leur activité professionelle pour l'exercice de leur mandat. Pour les conseillers les indemnités de fonction brutes mensuelles se répartissent ainsi (au 1er décembre 1999), par rapport à la population du département.
Moins de 250000 : 1400 € (9000 F)
250000 à 499999 : 1800 € (11500 F)
500000 à 999999 : 2100 € (13500 F)
1 million à moins de 1,25 million : 2300 € (15000 F)
1,25 million et plus : 2500 € (16000 F)
Le président touche une indemnité d'environ 4500 € (29500F).
Pour le cas des conseils régionaux on se rapproche de ceux des conseils généraux. Les indemnités de fonction brutes mensuelles se répartissent donc ainsi (1er décembre 1999) toujours par rapport à la population, mais c'est fois-ci bien sûr celle de la région.
Moins d'un million : 1400 € (9000 F)
1 million à moins de 2 millions : 1800 € (11500 F)
2 millions à moins de 3 millions : 2100 € (13500 F)
3 millions et plus : 2500 € (16000 F)
Le président touche une indemnité d'environ 4500 € (29500F).
Intéressons-nous maintenant aux élus du parlement (Sénat et Assemblée Nationale). Leur indemnité est-elle nettement différente et plus importante que celle des élus locaux ? Elle comprend une indemnité de base mensuelle fixée à 550 € (3300 F), une indemnité de résidence de 150 € (1000 F) et une indemnité de fonction de 1300 € (8500 F), soit un total net de 4800 € (31842,30 F). Cette indemnité est imposable. Le député ou sénateur ne peut cumuler d'autres indemnités venants de mandats ou fonctions électorales locales avec la parlementaire que jusqu'à la limite d'une fois et demi cette dernière soit actuellement 2515 € (16500 F). En outre, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les parlementaires bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat », dont le montant est actuellement de 5430 € (35600 F). Les parlementaires disposent également d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Son montant mensuel est de 6460 € (42400 F). Calculé en principe pour trois, il peut toutefois être versé au profit d'un nombre de personnes allant de un à cinq. Le parlementaire a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Traditionnellement une part significative de ce crédit est versée par le député à son groupe politique.
Les députés européens reçoivent une indemnité correspondant à celle des députés nationaux de leurs pays respectifs. Il sont en outre défrayés forfaitairement de leurs dépenses de transport.
Pour finir voyons le cas des membres de l'exécutif, ministres (dont le premier ministre) et président de la République.
A tout principe il y a une exception, et le cas des membres du gouvernement pose cette exception. Ces hommes politiques non élus mais qui découlent de la majorité parlementaire en place, sont donc les seuls à recevoir un salaire, un traitement payé par l'Etat, calculé en référence au barème de la fonction publique. Selon l'importance du ministère, ce salaire mensuel peut aller de 5200 € (34000 F) net pour un secrétaire d'Etat à 6500 € (43000 F) net pour un ministre. Les ministres disposent d'un logement de fonction avec domestiques et frais de table, d'une voiture avec chauffeur et de facilités de transport.
L'enveloppe en liquide qui leur était attribuée par le Premier ministre, les fameux « fonds secrets » et dont ils pouvaient faire un usage discrétionnaire et discret (rémunération de collaborateurs, frais de représentation...), est désormais réglementée. Les amendements votés les 14 et 15 novembre 2001 créent une commission spéciale chargée du contrôle des fonds spéciaux qui doit « s'assurer que les crédits sont utilisés conformément à la destination qui leur est attribuée par la loi de finances ». Cette réforme du financement des ministères reste inachevée. Elle bute d'une part sur la délicate question de la revalorisation des salaires des ministres ; d'autres part, sur les moyens de conserver une souplesse comptable dans certaines (mais lesquelles ?) occasions.
Afin que le peuple souverain puisse constater que les membres du gouvernement ne se sont pas officiellement enrichis, tout membre du gouvernement doit faire une déclaration de patrimoine dans les deux mois qui suivent sa nomination et les deux mois qui suivent sa cessation de fonction sauf l'exception du décès.
Pour le Président de la République l'indemnité correspond à l'indice G de la fonction publique, soit un montant de 78192,60 € brut annuel (JO du 16 février 2002). Le président dispose en outre d'une dotation personnelle, de frais de maison, de mission, de représentation et de déplacement.
Il réside au palais de l'Elysée, où sont installés certains services de la présidence la république comme le secrétariat général de l'Elysée, et dispose de résidences secondaires officielle : le château de Rambouillet, le pavillon de Marly-le-Roi, le fort de Brégançon.
Ainsi pour conclure qu'au delà de l'image habituel et démagogique du tous pourri, les hommes politiques français reçoivent un salaire de leur labeur bien réduit par rapport à de grands entrepreneurs ou chefs d'entreprises. Comparé au SMIC ou au RMI le chiffre paraît élevé mais reste en fait dans une certaines moyenne élevée du niveau français. Pour autant il est a précisé que beaucoup d'hommes politiques conservent aussi un travail extérieur et souvent au sein de la haute fonction publique ce qui maintient une collusion dangereuse et perverse. Le montant de leur revenus est donc nettement plus important. Mais en outre, il y a mis à part les conditions restrictives mais encore limitées de la loi anti-cumul, la plupart des grands hommes et femmes politiques qui ont plusieurs mandats (députés-maires, sénateurs-maires,...) qui apportent en même temps d'une division du temps qu'il consacrent à leur mandat un apport supplémentaire non négligeable. Enfin, les titres, prestiges et grâce accordés au rang lorsque l'on est un grand homme politique reste important : jusqu'à sa mort on doit appeler un ancien ministre ou président de la République, « Monsieur le ministre, ou Monsieur le président ». Et puis comble de tout cela une retraite d'hommes politiques est aussi en discussion.
Un remerciement tout particulier à Monsieur Jacques Baguenard, Professeur de Science Politique à l'Université de Bretagne Occidentale pour sa collaboration.
Hio-Tin-Vho
La plume plus forte que l'épée
Pour en savoir plus
• Association des maires de France
http://www.amf.asso.fr
• Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nat.fr
• Sénat
http://www.senat.fr
• Minsitère de l'intérieur
www.interieur.gouv.fr
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| L'auteur |
Hio-Tin-Vho
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