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L'Echo du Village - Accueil n°156 - 6 septembre 2001
Rubrique société animée par Floriet


Du rififi dans la restauration
Où l'on voit une profession déjà sinistrée !

Les restaurants ont à faire face à un problème de taille : l'application de deux taux différents de TVA ! On entre dans une logique de concurrence déloyale mais involontaire entre deux concepts du métier : les fast-foods (ou restauration rapide) et les restaurants ou brasseries traditionnels ! Ce problème est soulevé sans résultat depuis des années ! Le Gouvernement fait la sourde oreille, nos élus aussi !

Par manque de temps, beaucoup de travailleurs mangent dans des fast-foods (restaurants rapides, saladeries, sandwicheries etc.) lorsqu'ils ne disposent pas de cantines au sein de leur entreprise ! Les collégiens, lycéens et étudiants, confrontés aux même problèmes, font de même mais par manque de budget !
Cela se passe surtout le midi ! Des milliers de sandwichs, hamburgers, salades, frites... sont ainsi engloutis !
La modicité des additions provient du taux de TVA qui est appliqué dans ce type d'établissement : 5,5 % ! Le service modique est assuré par un personnel payé au rabais, soit au S.M.I.C., soit légèrement en dessous !

D'autres personnes moins pressées par le temps, également fins gourmets, qui ne regardent pas à la dépense et qui n'hésitent surtout pas à sortir le soir, se tournent vers la restauration ou la brasserie traditionnelles. Dans ces établissements, quel que soit le prix des menus, elles sont assurées de trouver un service personnalisé, des couverts, des serviettes en papier ou en tissu et des mets plus élaborés préparés dans l'amour de l'art gastronomique !
S?il est normal, pour ces services rendus, pour la qualité des plats servis, de payer une addition plus chère que dans les fast-foods, il est anormal de nous imposer un taux de TVA à 19,6 % sur nos additions !

Pourtant, que l'on mange chez soi, dans un fast-food, dans un restaurant ou dans une brasserie, se nourrir pour tout être humain est obligatoire, sous peine de mort !

Malheureusement, nos fonctionnaires du Ministère de l'Economie et des Finances ne tiennent pas ce genre de raisonnement puisque, logique administrative oblige, leur ministre de tutelle, Monsieur Laurent FABIUS, leur dit d'appliquer ces deux taux de TVA. Jusqu'à présent :
- aucun projet de loi* n'a prévu de changement,
- aucune proposition de loi** n'a soulevé le problème !!!

Pourtant, il serait urgent que le Gouvernement se penchent sur ce problème majeur d'autant plus que la profession de la restauration et de la brasserie est déjà sinistrée par certains aspects de la Loi EVIN (qui impose des espaces "non fumeurs" et des espaces "fumeurs" au détriment de l'aménagement ou de la taille d'un établissement, d'où certains coûts d'équipement supplémentaires et inutiles !)
Nos Enarques mais également nos Elus, nos Ministres, devraient faire un stage en restauration avant d'édicter de telles règles sortant du Code Général des Impôts !

Personne, hormis les patrons, le personnel, en passant par le cuisinier, les serveurs, les serveuses, les plongeurs ou plongeuses, ne connaît la dureté de ce métier noble qui est au service d'un art véritable : la Gastronomie !

Depuis des années, tous(tes) ces professionnel(le)s alertent les pouvoirs publics en vain. C'est à se demander pourquoi aucun responsable politique, qu'il soit un élu ou un membre du Gouvernement, n'ose venir discuter avec les représentants de cette profession qui a de plus en plus l'impression d'être victime d'une concurrence déloyale mais involontaire des fast-foods.

Quelle solution ? Appliquer le même taux de TVA à tout le monde ? Oui mais à la seule et unique condition que ce taux unique soit ramené à 5,5 % !

Il en va de la stabilité de cette profession qui a de plus en plus de mal à trouver du personnel compétent et non au rabais !

Dominique DUTILLOY,
Journaliste

* un projet de loi émane d'un Ministre ou du Gouvernement
** une proposition de loi émane d'un député, d'un
sénateur.

Dominique DUTILLOY
dutilloydominique@espace-vivendi.com


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31 commentaires :
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TVA... - Par capsbrother le 10 septembre à 20:43

N'étant pas fiscaliste, mais plutôt fiscalisé à outrance par les "Princes aux fonds secrets"qui gouvernent ce bâteau ivre qu'est devenu la France,il me semble que tant pour la restauration "classique" et la restauration rapide, il y a plusieurs niveaux de TVA.
Exemple d'une boisson :
*Restauration classique, TVA par niveaux, du plus bas au plus haut :
-au comptoir
-assis(terrasse ou salle)
-couché... s'il y'a des chambres
* Restauration rapide :
- à emporter.
- à consommer sur place.
Y'a-t-il un spécialiste dans la salle ; si oui, à boire pour tout le monde !
Question : la TVA n'est-elle pas, dans certains cas, calculé sur le prix du produit TVA incluse ?
Prix-produit : 100, TVA 10%...., montant TVA = 11.
-Anecdote vraie : dans un garage faisant "parking privé", la TVA se calcule suivant la puissance fiscale de la voiture !! C'est la raison pour laquelle, ma Ferrari est toujours garée dans la ru [...] Lire la suite
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regardez bien votre ticket de caisse ... - Par dobbey le 10 septembre à 11:24

Et vous constaterez que la tva de 5.5 % ne s applique qu a la vente à emporter, c est totalement tranparent car ils ont uniformisé leurs tarifs sur place et à emporter , il se font donc moins de marge quand on mange sur place...
N empeche que ce traitement de faveur n est pas du tout normal, surtout pour la qualité proposée...
Dobbey
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La T.V.A. en restauration - Par tonibre le 08 septembre à 19:44

J'en parle en connaissance de cause car j'en ai beaucoup souffert pendant des années de pratique dans ce merveilleux métier.
Il est absolument intolérable que des restaurants comme ceux que nous voiyons fleurir au bord des routes sous l'enseigne M puissent appliquer une TVA à 5,5% de plus, comment les pouvoirs publiques, et l'inspection du travail peuvent tils cautionner l'emploi et l'exploitation de jeunes dans ces maisons. En effet on fait miroiter à ces jeunes des salairs soit disant miroblolant et qui ne sont même pas au SMIG (les jeunes sont embaucés à l'heure) souvent ces emplois sont leurs premiers emplois et un jeune de 16 ans est tout a fait content de rentrer avec une première paie à la fin du mois. de plus pour les garder on leur fait miroiter qu'ils deviendront serveur senior, avec une petite rallonge et le tour est joué. Mais si vous regardez bien dans ces ets, les jeunes ne restent pas plus d'une demie année, car à la fin du compte ils se sentent exploités.

Lire la suite
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La solution anglaise - Par coupaud le 08 septembre à 18:46

En GB, le taux de TVA dans les "fast food" est différent selon que l'on achète en "take away" ou que l'on consomme sur place.
Si on consomme sur place (avec plateau etc...) le taux supérieur s'applique.
Sinon on emporte sa bouffe dans un sachet en papier biodégradable et on va la manger sur un banc public ou à son bureau, ce qui est généralement autorisé, ce qui fait que dans les bureaux britanniques vers 13heures, ça pue le ketchup et les frites rances !
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Ok pour la Tva à 5.5 mais pour tous. - Par gouyon le 07 septembre à 22:52

Il est anormal de constater un tel écart entre les fast-food et un bon restaurant classique. C'est ouvrir la porte à ce genre de restauration et le mort du petit restaurant sympathique.
Il faut choisir.
Adieu les fast-food.
François
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D'ACCORD DOMI MAIS...... - Par Capounette le 07 septembre à 18:24

Il est tout à fait anormal que le taux de TVA soit à 19,6% pour la restauration traditionnelle et 5,5% pour les fast-foods.
Il paraît donc logique d'appliquer le taux unique le plus bas pour le plus grand bien des consommateurs.
En revanche, la différence n'influe pas du tout sur la paye du personnel puisque c'est l'état qui empoche la TVA et non le restaurateur.
Le floué reste donc encore et toujours le consommateur.
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!!!!!!!!!! - Par Torpedo le 06 septembre à 13:24

oh ben oui alors!!!!!!
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