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n°122 - jeudi 11 janvier 2001 |
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| Rubrique société animée par Floriet |
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L'histoire mouvementée de la Loi de 1901
Les associations à but non lucratif ont cent ans. Une loi de Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil. Un accouchement douloureux dans un contexte de crise sociale et politique, avec au centre des débats l'Affaire Dreyfus.
L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités. Lorsque les associations ont pour but le partage des bénéfices ou des pertes, elles sont appelées sociétés. Dans le cas contraire, ce sont des associations au sens strict qui relèvent de la Loi du 1er juillet 1901, de Pierre Waldeck-Rousseau. Leurs activités peuvent être multiples : sports, loisirs, santé, culture, politique, sciences.
Prélude à l'assaut définitif contre le clergé
Si aujourd'hui, s'associer nous apparaît la démarche la plus simple et la plus efficace pour élaborer des projets en commun, il a fallu de multiples débats durant plusieurs dizaines d'années pour que les politiques de la IIIe République s'entendent. Au XIXe siècle, le simple terme d'association était considéré comme suspect. Surtout si ce rassemblement comportait plus d'une vingtaine de personnes. Il était d'ailleurs purement et simplement interdit. C'est à dose homéopathique qu'on assiste à certains changements. En 1884, les syndicats ont droit d'association (Loi Waldeck-Rousseau). Les intéressés voulant entreprendre de grands travaux publics, dans un intérêt industriel ou agricole, avaient un appui dans la Loi du 21 juin 1885, complétée par celle du 22 décembre 1888 sur les associations syndicales de propriétaires, le moyen de grouper leurs efforts et d'en assurer le succès. Les syndicats professionnels fonctionneront en vertu de la Loi du 22 mars 1890, les sociétés de crédit agricole avec celle du 6 novembre 1894 et les sociétés de secours mutuels (ancêtre de la sécurité sociale) grâce à la Loi du 1er avril 1898. Mais sur le fond rien n'était réglé. La République ne donnait toujours pas au simple citoyen le droit de s'associer à l'envie. Beaucoup y voyaient là un manque certain de démocratie. Les événements sociaux très durs de l'époque (grèves incontrôlées, attentats, fusillades), assassinat du Président Carnot, le scandale du canal du Panama, les ambiguïtés et les difficultés de la colonisation, etc. fragilisaient le pouvoir politique. L'affaire Dreyfus a été la goutte d'eau qui a permis aux républicains très divisés en courant de pensée de se regrouper et de faire front. C'est ainsi que dès le 14 novembre 1899, Pierre Waldeck-Rousseau (Président du Conseil, poste équivalent à celui du Premier ministre de nos jours) présentait un énième projet de Loi relatif au contrat d'association. "La liberté d'association est une liberté publique qui comme toutes les libertés est encadrée par l'ordre public républicain, unificateur et pacifiant. Lutter contre les emprises de la religion et ses dogmes c'est faire oeuvre de libérer les esprits des dogmes. Il faut donc ramener toutes les associations au droit commun et rédiger une loi dans des termes non contraignants afin d'élargir la vie associative". Politiquement cette proposition de loi, qui sera entérinée deux ans plus tard, s'inscrit dans une stratégie globale de la consolidation de la république face au péril religieux, mais aussi face au danger que paraissait représenter aux yeux de certains, l'action de l'extrême gauche. Il est vrai que l'aspect anti-clérical était mobilisateur d'une gauche plurielle. Lors des débats le député Viviani s'exclamait : "La Loi sur les associations n'est que le prélude à l'assaut définitif contre l'Eglise. Il s'agit de savoir qui l'emportera de la société fondée sur la volonté de l'Homme ou la société fondée sur la volonté de Dieu". Léon Bourgeois, longtemps président de la Ligue de l'Enseignement qui devient en 1890 Ministre de l'Instruction publique et des Beaux arts a notamment contribué à la reconstitution des universités en regroupant certaines facultés, à la création de l'enseignement secondaire moderne, à la réforme de l'enseignement primaire et à l'organisation de l'enseignement post-scolaire. En 1895, il constituait un cabinet dont le programme politique proposait d'établir un impôt général sur le revenu, d'organiser des retraites ouvrières et prévoyait le dépôt d'un projet de loi sur les associations, pour lui, première étape vers la séparation de l'Etat et de l'Eglise. Léon Bourgeois souhaiter consolider la laïcité en tentant de donner une nouvelle morale à une école unificatrice. Il considérait qu'il fallait doter l'école d'une philosophie non religieuse, celle de la solidarité, du contrat social. C'est dans ce cadre que pour lui la loi était une étape complémentaire pour arriver à cette séparation. Du reste l'opposition de droite qui sentait visée son idéologie de base le faisait remarquer avec colère et véhémence dans les débats.
Vive la République !
Le député Viviani déclarait le 15 janvier 1901, premier jour des débats : "Si en effet les associations étaient seulement le rendez-vous où les hommes se rencontrent pour rapprocher des intérêts particuliers, on ne comprendrait pas la longue défiance avec laquelle (monarchistes, républicains) les gouvernements ont envisagé l'association. La vérité qui, sans la justifier, explique l'inquiétude des gouvernements, c'est que l'association est appelée à jouer un rôle social, qu'elle est créée pour se substituer dans certains offices de l'Etat et pour remplir à sa place des tâches dont la diversité même défie l'initiative de l'Etat." Le 1er juillet 1901 à l'Assemblée nationale sur 562 parlementaires, 313 votaient pour le texte (la gauche dans son ensemble aux cris de vive la république) et 249 contre (la droite aux cris de vive la liberté). Les citoyens français pouvaient dès lors se regrouper. Pour autant on n'assiste pas dans les 70 ans qui suivent cette promulgation un vif intérêt pour ce décret. Il faudra attendre 1971 et le Conseil d'Etat pour consolider définitivement la liberté d'association en l'intégrant dans les droits de l'Homme, dans le bloc Constitutionalité. A l'époque un ministre avait refusé la création d'une association de couleur politique opposée. Il avait tenté de faire adopter l'idée d'une autorité administrative pouvant exercer un contrôle a priori. Désormais les contrôles ont lieu a posteriori. Aujourd'hui il est en revanche difficile de connaître le nombre exact d'associations. Le Conseil d'Etat, dans son rapport 2 000 les situe entre 730 000 à 800 000, soit 20 millions d'adhérents de plus de 14 ans. Elles étaient quatre fois moins importantes en 1960. On considère qu'il s'en crée 60 000 par an, mais qu'une grande majorité n'ont qu'une durée de vie de 5 ans. Environ 24 % se concentrent dans le domaine du sport, 22 % dans le secteur de l'action sociale et de la santé, et 20 % ont un rapport à la culture. 90 % d'entre elles reçoivent un soutien public. Le premier boom date des années 70. Il était dû principalement à la prise de conscience de l'importance de l'environnement et du cadre de vie et à l'instauration du système de la formation permanente à la suite de la Loi de 1971. Le second essor arrive en 1980. Les associations ont pris une place dans les instances de consultation telles que l'audiovisuel, le Plan, les rapports locatifs. Un Conseil national de la vie associative a été créé en 1983.
Thierry del Baldo
Thierry.Del-Baldo@wanadoo.fr
Pour en savoir plus
• Une biographie sommaire de Pierre Waldeck-Rousseau
http://www.levillage.org/122/817.cbb
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